Mentions légales

Ce site présente une entreprise fictive. « Maçonnerie du Talagard », Julien Roques, les chantiers décrits et les avis publiés n'existent pas. Il a été réalisé par Phénix Tech pour montrer à quoi ressemble un site livré à un artisan : sa structure, ses textes, son formulaire et ses pages obligatoires.

1. Éditeur du site

L'éditeur réel et responsable de la publication de ce site de démonstration est :

• Phénix Tech, SASU au capital de 100 €
• Siège social : 13300 Salon-de-Provence, France
• SIRET : 102 975 372 00016 — RCS Salon-de-Provence 102 975 372
• TVA non applicable, article 293 B du CGI
• Directeur de la publication : Bastien Bertorello
• Contact : phenix-tech.fr

2. Ce que contiendrait cette page sur votre site

Sur un site réellement livré, cette rubrique porte vos informations. Elles sont obligatoires : l'article 6 III de la loi pour la confiance dans l'économie numérique impose à tout professionnel d'identifier clairement qui édite le site.

Dénomination et forme juridique

Entreprise individuelle, EURL, SARL… — exemple : « Maçonnerie du Talagard, entreprise individuelle »

Adresse du siège

Adresse complète de l'établissement

SIRET

000 000 000 00000 (exemple — aucun numéro n'est inventé ici, un numéro fictif pourrait appartenir à une société réelle)

Numéro de TVA intracommunautaire

Si vous y êtes assujetti

Inscription au répertoire des métiers

Pour un artisan : numéro et chambre de métiers de rattachement

Assurance décennale

Compagnie, numéro de contrat et couverture géographique

Directeur de la publication

Le plus souvent, le dirigeant

3. Hébergement

Le site est hébergé en France, sur un serveur auto-géré par Phénix Tech, sans recours à un hébergeur tiers ni à un service en nuage. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

La structure, les textes et le code de ce site sont la propriété de Phénix Tech. Les photographies sont issues de banques d'images libres d'usage commercial ; leurs sources sont consignées dans le dépôt du projet. Aucune personne identifiable, aucun logo ni aucune devanture d'un commerce réel n'y figure.

5. Responsabilité

Les informations présentées — prestations, durées, avis, coordonnées — sont fictives et fournies à titre d'illustration. Elles n'engagent personne et ne constituent ni une offre commerciale ni un engagement contractuel. Les formulaires de ce site n'envoient rien : aucune donnée saisie n'est transmise ni enregistrée.

6. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Ce site ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun outil de mesure d'audience et ne charge aucune ressource provenant d'un tiers.

7. Médiation de la consommation

Sur un site réellement livré, un professionnel vendant à des particuliers doit indiquer ici les coordonnées de son médiateur de la consommation (article L. 616-1 du code de la consommation). Phénix Tech fournit cette mention renseignée avec les vôtres.

8. Droit applicable

Droit français. En cas de litige relatif à ce site de démonstration, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de Phénix Tech.